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Qu’est-ce qu’un consentement révocable ?
Le consentement révocable est un accord entre la Ville et un propriétaire pour installer et maintenir une structure sur, sous ou au-dessus d’une rue ou d’un trottoir public. Si vous souhaitez placer une structure sur le trottoir, faites attention aux lignes de propriété autour de votre entreprise pour savoir si la structure s’étend dans un trottoir public et nécessite un consentement révocable.
Quand avez-vous besoin d’un consentement révocable ?
Les propriétaires immobiliers ou les locataires qui souhaitent installer une structure au-delà des lignes de propriété commerciale sur, au-dessus ou en dessous des rues et trottoirs publics doivent demander un consentement révocable. Seuls les articles généralement autorisés par la Ville sur les trottoirs publics et qui ne bloquent pas un chemin pour les piétons sont éligibles. Les articles approuvés comprennent les bancs, les grands planteurs, les porte-vélos, les armoires pour poubelles, les portes de cave et les rampes. Une liste complète des articles approuvés est disponible sur le site Web du NYC Department of Transportation (DOT). Les entreprises qui disposent d’une licence de stand de ligne debout n’ont pas besoin d’un consentement révocable de la Ville pour fonctionner.
Quel est le processus de demande de consentement révocable ?
Le DOT traite les demandes de consentement révocables. Si vous ne possédez pas l’espace occupé par votre entreprise, vous pouvez toujours demander un consentement révocable. Pour faire une demande, vous aurez besoin du consentement de votre propriétaire, ainsi que des copies de l’acte et du bail. Le processus d’approbation de la demande prend environ quatre à six mois.
En cas d’approbation, vous devrez payer une redevance annuelle et assurer la structure pendant la durée de l’accord de consentement révocable, qui est d’environ 10 ans. La Ville se réserve le droit d’annuler le contrat à tout moment.
Si vous exploitez un café de trottoir, vous pouvez recevoir un consentement révocable dans le cadre du processus d’approbation de la licence du café de trottoir du Département de la protection des consommateurs et des travailleurs (DCWP). Vous n’avez pas besoin de faire une demande de consentement révocable auprès du DOT séparément pour un café sur le trottoir.
Pour plus de détails sur la demande de consentement révocable, consultez
Ressource NYC : Demande de consentement révocable (PDF)
Programme Street Seats de NYC DOT
Les propriétaires et exploitants d’entreprises Storefront peuvent être éligibles pour participer au programme Street Seats. Ce programme permet aux entreprises de créer temporairement des sièges publics en extérieur pendant les mois d’été dans des endroits où les sièges sur les trottoirs ne sont pas disponibles. Les propriétaires d’entreprises souhaitant postuler au programme Street Seats peuvent cliquer ici pour trouver des informations et des documents sur l’éligibilité.